Présentation du Conseil de l'Instance

Le conseil de l’instance est composé de :

- Huit professeurs de l’enseignement supérieur ou grades équivalents dans les différentes spécialités scientifiques choisis pour leurs compétences, leur rayonnement scientifique et académique ainsi que leur connaissance de la qualité dans le domaine de l’enseignement supérieur,

- Quatre personnalités de l’environnement économique et social, dont un représentant de l’enseignement supérieur privé,

- Une seule personnalité parmi les spécialistes en gestion administrative et financière.

Les membres académiques sont sélectionnés, sur la base d’un appel à candidature par un comité dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du conseil des universités.

Les fonctions de membre du conseil de l’instance sont incompatibles avec toute fonction administrative au sein de l’administration centrale, des universités, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou des établissements publics de recherche scientifique. En outre, la fonction de membre du conseil de l’instance est incompatible avec la fonction d’expert auprès de la même instance.

Le président de l’instance peut inviter pour assister aux travaux du conseil toutes personnes reconnues pour leur expertise et leur expérience. Les dites personnes peuvent participer aux dits travaux à titre consultatif.

Le président de l’instance est nommé parmi les membres académiques par décret sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Il bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d’administration centrale.

Le président de l’instance dirige les travaux du conseil de l’instance et veille à l’impartialité, la fiabilité, la transparence des opérations d’évaluation et d’accréditation, ainsi qu’à son indépendance de toute autre tierce partie.

  • A ce titre, le président est chargé notamment de :

- la fixation de l’ordre du jour du conseil de l’instance,

- la proposition du règlement intérieur de l’instance,

- la fixation et la gestion du budget de l’instance,

- la conclusion des marchés conformément à la législation et aux réglementations en vigueur,

- l’ordonnancement des dépenses et recettes de l’instance,

- la conclusion des conventions et des contrats avec les experts et le personnel contractuel conformément à la législation et aux réglementations en vigueur après approbation du conseil de l’instance,

- la représentation de l’instance à l’égard des tiers dans tous les actes civils, administratifs et judiciaires,

- l’exercice de l’autorité administrative sur l’ensemble du personnel de l’instance. Il a la prérogative de prendre des sanctions disciplinaires à l’exception de la sanction de révocation prise par le ministre chargé de l’enseignement supérieur,

- la signature des résultats d’accréditation et des rapports d’évaluation,

- l’approbation du rapport annuel d’activité de l’instance après avis du conseil de l’instance,

- l’exécution de toute autre mission relative à l’activité de l’instance.

Les membres du conseil de l’instance sont nommés par décret, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit, il est procédé à la nomination d’un nouveau membre dans un délai maximum de trois mois pour la période restante conformément aux mêmes procédures de nomination.

  • Le conseil de l’instance est chargé de :

- l’instauration d’un système qualité et d’un guide de procédures propres à l’instance,

- la veille, dans toutes les étapes du travail de l’instance, à l’amélioration de la qualité de ses prestations, sa fiabilité et mettre ses activités et ses méthodes à la disposition de l’évaluation externe par ses homologues dans le cadre de la réciprocité,

- l’approbation de la méthodologie et des procédures de l’assurance qualité,

- l’élaboration et l’adoption d’un code de déontologie,

- la rédaction du règlement intérieur de l’instance,

- l’accréditation des experts évaluateurs sur proposition des départements techniques de l’instance sur la base d’appels à candidature,

- la détermination de la politique de coopération internationale en coordination avec l’autorité de tutelle,

- la mise en place d’un programme d’évaluation et d’accréditation conforme aux priorités fixées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et aux demandes d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche,

- l’approbation des rapports d’évaluation et des demandes d’accréditation,

- la délibération sur le rapport annuel de l’instance visé par l’article 49 de la loi n° 2008-19 susvisée,

- la discussion du budget de l’instance,

- la proposition au ministre chargé de l’enseignement supérieur et sur la base d’appels à candidature, la nomination du secrétaire général et des chefs des départements,

- la mise en place d’un système de suivi des procédures adoptées par les universités et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche au vu des rapports d’évaluation et d’accréditation.

 

Composition du Conseil de l'Instance de l'IEAQA

Le Président 

Mr Hamadi ATTIA

Professeur de l'Enseignement Supérieur

Représentant du champ disciplinaire des sciences agronomiques, biotechnologie et environnement

 

Les Membres du Conseil

 

Mme Leila CHIKHAOUI

Professeur de l'Enseignement Supérieur

représentant du champ disciplinaire de droit et sciences Juridiques

Mr Mabrouk MONTACER

Professeur de l'Enseignement Supérieur

représentant du champ disciplinaire des sciences  fondamentales

 

Mr Néjib MRIZEK

 Professeur de l'Enseignement Supérieur

représentant du champ disciplinaire des sciences médicales  et  paramédicales

 

Mr Mohamed MILED

Professeur de l'Enseignement Supérieur

représentant du champ disciplinaire des arts, éducation, tourisme, journalisme et animation

 Mr Khaled MELLOULI

 Professeur de l'Enseignement Supérieur

représentant du champ disciplinaire des sciences  économiques et gestion

Mr Naceur BEN HADJ BRAIEK

Professeur de l'Enseignement Supérieur

représentant du champ disciplinaire des études  technologiques, architecture et cycles préparatoires des études d'ingénieurs

Mr Nabil ABDELLATIF

Représentant  de l'ordre des experts comptables

 Mr Mongi MILED

Représentant de l'ordre des ingénieurs

 Mr Farés BESSROUR

     Contrôleur général des services publics spécialiste dans le domaine administratif et financier