L’IEAQA exerce les missions d’évaluation qui lui ont été confiées par la loi dans le respect de la réglementation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle applique les référentiels & standards de l’assurance qualité en vigueur.

Les résultats des évaluations seront mis à la disposition des évalués et rendus publics dans l’objectif de l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’objectif de la présente charte est de mettre en place des lignes directrices qui s’appliquent à la mise en œuvre des évaluations.

La performance & l’efficacité de l'évaluation 

 

L’exigence de la compétence

L’IEAQA choisit les évaluateurs & experts sur la base de leur compétence à la suite d’une sélection, en adéquation avec les missions d’évaluation qui leur sont confiées. 

L’exigence de professionnalisme

L’IEAQA veille à la cohérence, à l’efficacité, la fiabilité des procédures et des résultats des évaluations. Elle met en place des dispositifs permanents d’autoévaluation et un plan d’amélioration continue de ses pratiques.

L’exigence d’une évaluation périodique

 L’évaluation périodique des établissements permet de mesurer régulièrement les points forts et points faibles en matière de qualité et l’adoption des politiques adéquates à mettre en œuvre par les autorités compétentes. 

L’impartialité de l’évaluation

 

L’IEAQA, en tant qu’autorité administrative autonome, a l’obligation de réaliser des évaluations en toute impartialité. 

L’exigence de la non-discrimination

L’IEAQA veille à garantir l’égalité de traitement à chaque entité évaluée. Elle s’assure que l’équipe d’évaluateurs & d’experts mandatée procède à une évaluation impartiale, objective et indépendante. 

L’exigence d’indépendance

L’IEAQA conduit les évaluations indépendamment de toute influence de quelle que nature qu’elle puisse être. Elle prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les conflits d’intérêts aux différentes étapes du processus d’évaluation. Si en dépit des précautions prises, un conflit d’intérêts est avéré, les mesures correctives qui s’imposent seront mises en œuvre.

L’exigence de l’intégrité des experts

Les appréciations des évaluateurs & experts doivent être exclusivement fondées sur une analyse objective des informations recueillies sans conseil, ni propositions. Ils s’engagent à n’avoir aucun contact, à titre personnel et pendant la durée de la mission, avec l’entité évaluée. 

La communication, la transparence et la confidentialité

 

L’exigence de la transparence et de l’information

Les établissements évalués ont le droit d’être informées des procédures d’évaluation. L’IEAQA s’engage à porter à leur connaissance les différentes informations relatives aux conditions du déroulement de l’évaluation, de la composition de l’équipe des évaluateurs & d’experts et des rapports.

Les rapports d’évaluation sont communiqués pour observation aux entités évaluées et à leurs autorités de tutelle.

Les rapports et les observations sont, par la suite, rendus publics après autorisation des concernés. 

L’exigence de la confidentialité

Le personnel de L’IEAQA et les évaluateurs engagés dans le processus d’évaluation sont astreints au secret professionnel et à une stricte obligation de discrétion, pour les informations dont ils ont pu avoir connaissance et les travaux réalisés au cours de leur mission. Ils s’engagent, en outre, à ne pas les exploiter à titre personnel.

 

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