Textes réglementaires

 décret n° 2013-4512 du 8 novembre 2013  Télécharger
 la composition de l’instance nationale de l’évaluation, de l’assurance qualité et de l’accréditation et les modalités de son fonctionnement.  Télécharger
Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur  Télécharger
Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008, fixant les conditions de transformation du caractère des universités, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique en établissements publics à caractère scientifique et technologique.  Télécharger