Décret n° 2013-4512 du 8 novembre 2013 | Télécharger | |
la composition de l’instance nationale de l’évaluation, de l’assurance qualité et de l’accréditation et les modalités de son fonctionnement. | Télécharger | |
Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur | Télécharger | |
Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008, fixant les conditions de transformation du caractère des universités, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique en établissements publics à caractère scientifique et technologique. |
Télécharger |