L’Instance nationale de l’Evaluation, de l’Assurance-Qualité et de l’Accréditation « IEAQA » opère dans le respect de la loi n°2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur et du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, sur la base de critères pertinents et de procédures objectives garantissant la transparence et l’équité.
Elle est structurée comme suit :
- Le conseil de l’instance,
- Deux départements techniques,
- Un secrétariat permanent.
