Ce sont les fondements des exigences :
- Donnent confiance à toutes les parties intéressées
- Signifient les valeurs fondamentales du processus de l'évaluation
IMPARTIALITE : Les décisions prises suite à l’évaluation doivent être basées sur des preuves objectives
COMPETENCE : Les évaluateurs doivent maitriser les exigences du référentiel et maitriser les techniques d’évaluation
RESPONSABILITE : L’instance d’évaluation doit être responsable des décisions prises.
TRANSPARENCE : Les informations relatives au processus d’évaluation doivent être accessibles aux parties intéressées.
CONFIDENTIALITE : Les propriétés des évaluées et leurs spécificités doivent être gardées confidentielles
TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES APPELS : Le Traitement des réclamations et des plaintes doit être systématique, approprié et sans discrimination.
APPROCHE FONDEE SUR LE RISQUE : L’instance d’évaluation doit définir et analyser tous les risques associés au processus d’évaluation.